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Permis

Permis de construire – Formalités et procédure :
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Il n’est pas nécessaire de posséder le terrain pour déposer une demande. C’est notamment le cas quand le demandeur est bénéficiaire d’une promesse de vente.

Pour plus de détail :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/666-permis-de-construire-formalites-et-procedure

Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire et ainsi que les plans nécessaires pour compléter votre dossier,
En ce qui me concerne, je effectue pour vous :

  • Obtention du plan de cadastre.
  • Réalisation du plan de situation.
  • Constitution d’un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain et les plans en prespective.
  • Réalisation du plan de masse et les plans des façades.
  • Réalisation des coupes pour présenter l’occupation du terrain.
  • Une notice destinée à décrire l’impact visuel du projet en question.